Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00664
TJ 68224, 12 mars 2026, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00664 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5WM République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 mars 2026 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00664
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [L], Me LEPETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00664 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4RH N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2022 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00664
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00664
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYOU Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 22/00664
TJ 12202, 23 sept. 2025, RG 22/00664
MINUTE N° : 25/00195 JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUEL AFFAIRE : S.C.I. LES CAZALOUS C/ S.A.S. DINTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ LOYERS COMMERCIAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00664
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00664
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00664 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSNV AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A. AREAS ASSURANCES S.A.S. CHEMINEES HERVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00664
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/00664
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00664 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/00664
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 22/00664
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/00664 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCY DEMANDEUR : [D] [R] [W] [G] représenté par Maître Alexandre DE VREGILLE de la SELARL TSV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0044, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00664
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4S4 88A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [Z] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00664
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3WH N° de minute : 24/00590 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PAR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00664
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/00664
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00664 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCY Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au
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