Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj87085 n° 22/00668
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 22/00668
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPQL AFFAIRE : [H] [J] C/ [I] [J] ès qualités d’héritière de son père, Monsieur [H] [J], décédé le 8 juillet 2023, [M] [S], [L] [S] NATURE : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00668
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00668
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSIO AFFAIRE : [U] [E] C/ [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉ
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/00668
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GE4D Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [B] épouse [O] née le [Dat
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 22/00668
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 22/00668
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPQL AFFAIRE : [J] [N] C/ [K] [N] ès qualités d’héritière de son père, Monsieur [J] [N], décédé le 8 juillet 2023, [P] [I], [W] [I] NATURE : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00668
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00668
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 22/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVSE Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00668
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 22/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°15/01555 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 20 Avril 1969 à [Localité 17] (BOUCHES-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00668
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [I] [L] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHA Décision n° Notifié le à - [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00668
TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 22/00668
RG : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FU2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00024 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [V] [L] née le [
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