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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00671 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00671

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/00671

    N° N° RG 22/00671 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2M3 ============= [A] [X] [W] [R] épouse [F] C/ [T] [V] [Y] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Maître Sophie LABARRE de la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59395093c619cd1f1b8ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00671

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 22/00671

    MINUTE N° : 26/472 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT7O NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ca9cdc6046d476949e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00671

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00018 N° RG 22/00671 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQ6H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b2ecdc6046d4764fc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00671

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00671 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQDW N° Minute : 25/00967 AFFAIRE [O] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb53bfb6c797360747c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1