Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00675 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00675

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00675

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270970cdc6046d47a1bdab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00675

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAP 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S.U. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e0dcdc6046d47fd14f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00675

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/00675

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Jean-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04829acdc6046d47984752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00675

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 22/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00675 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7LS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77517cdc6046d476c4731
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00675

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 22/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 22/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7W N° MINUTE : 25/00662 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 6] assisté par Me Lynda LEE MOW SIM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6661ef444f3ad069ffc3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00675

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [R] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHP Décision n° Notifié le à - [R] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a9dd062d9f810e2f8b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7W N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lynda LEE MOW SIM-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deebe80a8925e91357a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00675

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00675 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZ2 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63d419bca6fe587bbc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1