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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00676

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5L6 AFFAIRE : [K] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00676

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 22/00676

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLWN Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00676

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Magali TRAVERSINI 1 Grosse délivrée à Me Angélique TOUATI le Expéditions LRAR : à [Y] [J] à [W] [D] copie recouvrement BAJ de [Localité 12] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a969293f91fcc7ab66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00676

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 22/00676

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/00676 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KP7F N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Maître Stéphanie DELOCHE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f18f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00676

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00676

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GA3D NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 08 Avril 1986 à FECAMP (76400), demeurant 166 A Route de Valmon

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb2ee5437666d8627814f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00676

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03092 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1