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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00677

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/00677

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00236 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX5U PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd4bcdc6046d47602e75
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 22/00677

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 22/00677

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C5MJ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [M] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e8a0cdc6046d4709467b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00677

    TJ 34032, 29 déc. 2025, RG 22/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/588 AFFAIRE N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SY7 Jugement Rendu le 29 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc CASTAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1ca75782d5f062cadae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00677

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 22/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 RÔLE N° RG 22/00677 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4N3 NATAF : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Minute n°2025/31 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 25], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0602c5b8c8ca15ae19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00677

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/00677

    N° RG 22/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGRS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 22/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGRS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Audrey TEANI TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00677

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00677 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4UG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE, CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e28d5cd4a87591bb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00677

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/00677

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUJU ============== HOPITAL [5] C/ [K] [B] veuve [W], [R] [W] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 -Me MALET T8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00677

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 22/00677

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/0677 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25A JUGEMENT DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR: M. [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Murielle LHONI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19f31dc191d0236177f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00677

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DHAOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00677 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNFZ N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00677

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00677

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00677 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDC N° MINUTE 24/00138 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [3] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d19171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1