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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00679

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 22/00679

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MX2H 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte E.U.R.L. [1] C/ MSA ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea838cdc6046d473e9ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00679

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQIE N° Minute : 26/00066 AFFAIRE Société [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f8acdc6046d47959514
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 22/00679

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 22/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 22/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CSII Minute n°37 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34f6af9fd1f8097a38e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 22/00679

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 22/00679

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GEYO [B] [Y] [H] [O] C/ [F] [R] [E] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [H] [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32643c6c6896192a7a7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00679

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 22/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHFM N° MINUTE 24/00251 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne EN DEFENSE CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2becab83ab779a7ba400

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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