Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00682 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00682

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 22/00682

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTUG N° MINUTE : 26/25 AFFAIRE : MACSF PREVOYANCE C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE MACSF PREVOYANCE (MACSF) dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6cccdc6046d47f7dfe8
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 22/00682

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 22/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00682 N° Portalis DB2G-W-B7G-IA6F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 17 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7f6fcdc6046d4713131d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00682

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2QN JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [E], [X] [E] C/ [S] [G], [I] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GRUBER Me Gaëtane T

    Lire la décision → Vérifier la source 694b03d675782d5f0664cff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00682

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [U] c/ [D] [V], [B] [O] N° 25/261 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALP Grosse délivrée à:Maître Nicolas DEUR expédition délivrée à: Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a262a56cbbf92962da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00682

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 22/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00682 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4UN 88U JUGEMENT AFFAIRE : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 664651442ca89df237e2cc41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00682

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00682

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXWT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [O] né le 14 Novembre 1961 à [Localité 5] (TURQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6bfd5a7ee61e21ca85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1