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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00684

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 22/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIZS Code nature d’affaire : 63A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [V] [M], en sa qualité d’héritier de Mme [O] [X] veuve [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441171cdc6046d475f7f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00684

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 22/00684

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Etienne HELLOT + Me Alain OLIVIER + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBZI Nature Affaire : Autres demandes relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9179cdc6046d4720b5a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00684

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/00684

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6859cdc6046d471d9f4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00684

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 22/00684

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEEV / JAF AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00252cdc6046d47046bc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00684

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00684

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF5R Minute N° : 25/00861 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [U] [T] (Salariée) munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc0e75782d5f06da3ddf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/00684

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 22/00684

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4f3ea43407b9101640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00684

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Alexis SOBOL Me Virginie ALAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3CI N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 2 septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b388c2c8561bd85df8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00684

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/00684

    18 Août 2025 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires SDC RESIDENCE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET [I] & ASSOCIES C/ [A] [R], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES N° RG 22/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZED Assignation :30 Mars 2022 Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d4ad24789c3b80dd16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 22/00684

    TJ 50129, 4 août 2025, RG 22/00684

    04 AOÛT 2025 [G] [P] [J] [K] [N] épouse [D] C/ [V] [D] N° RG 22/00684 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CRUF N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU 04 AOÛT 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 689111ca7f819a118aa2ee5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00684

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 22/00684

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL32 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 68377bef7afb61838af1ec68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00684

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQJC N° Minute : 25/00431 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144ea1b3de5641dc5091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00684

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH3 N° MINUTE : 24/00553 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L’OUEST Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2a14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00684

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 22/00684

    MINUTE:24/00577 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHZ AFFAIRE :[T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355b1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00684

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYL5 Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1217e3c16e330fea14b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1