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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00687 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 22/00687

    TJ 62041, 23 juill. 2026, RG 22/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00687 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EI23 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ffa84f14adac90d0e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00687

    TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00687 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKSH Minute n° : 2026/110 AFFAIRE : [P] [H] (décédée le 15.09.2023) C/ S.C.I. [Z] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96413cdc6046d47d01963
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 22/00687

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 22/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5BMJ [N] [M] [A] [K] épouse [P] C/ [B] [P] - divorce - - IFPA - le 17/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300e7e08341cb497ceb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00687

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 22/00687

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [O] épouse [B], [F] [B] c/ S.D.C. [Adresse 8] N° 25/ Du 20 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBFW Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2b1f00b520043633372d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00687

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 22/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHH4 Décision n° Notifié le à - [L] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931af24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00687

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00687

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66201132f05edb385fb29cf7

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