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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00698

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00698

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [D], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f6ccdc6046d479ad3c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/00698

    TJ 56121, 3 nov. 2025, RG 22/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00698 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5BPS [J] [E], [R] [E] C/ S.A. MMA IARD SA, Société ZURICH INSURANCE PLC SA , S.A.R.L. EMERAUD PERE & FILS, Mutuell

    Lire la décision → Vérifier la source 690a854b43d68eab408d2678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/00698

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 22/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBHY Affaire : [D] [B] [K] [B] [L] [C] [J] [C] Société SCALETTA, prise en la personne de son représentant légal [Y] [T] [U] [W] C/ Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a574e929a9d8fb87cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00698

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 22/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 22/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SP N° de minute : 25/00322 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d82a56cbbf92961804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00698

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 22/00698

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ Société [12] Répertoire Général N° RG 22/00698 - N° Portalis DB26-W-B7G-HDNP __________________ Expédition exécutoire le : 26.03.25 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1e04bd026099a1680c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00698

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00698 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSJQ MINUTE N° 24/704 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestaire ____

    Lire la décision → Vérifier la source 66964125f5112d8edd057a72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00698

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00698

    Pôle social - N° RG 22/00698 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ac0ddb778926963016

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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