Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00704
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 22/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [J] c/ S.N.C. LNC BETA PROMOTION, S.A.S. [T], Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. LES HAUTS DE [Localité 2], S.A.R.L. C.S.D. CHRISTIAN SERGE DECORATION
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj50129 n° 22/00704
TJ 50129, 19 mai 2026, RG 22/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 19 Mai 2026 [A] [C] c/ S.A.R.L. [I] [Y] [W] (SARL AGENCE LEFRANC), A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., S.A.R.L. CITYA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00704
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 22/00704
N° RG 22/00704 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DOKR N° : Code : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction , [K], [A] veuve, [S] c/ SA MMA IARD, Maître, [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00704
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02771 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 4 Mai 1965 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-RH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00704
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 22/00704
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUE6 N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [T] ET CIE, dont le siège social est sis 1 rue Carcantin - 57685 AUGNY représentée par Me Jean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00704
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00704
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTZ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00704
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 22/00704
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00704 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GBCA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00704
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4XX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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