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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00706 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj74281 n° 22/00706

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00089 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERGX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7768fcdc6046d476c5eab
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00706

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00706 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWPG Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 698010a9cdc6046d4795a52a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00706

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00706

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] née le 30 Juillet 1961 à [Adresse 2] [Localité 6] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340e164153e3cd1dc5b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00706

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQNE N° Minute : 25/00773 AFFAIRE [M] [S] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e70a00405eb742238a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00706

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 060/2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGA5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (SEINE-SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575b8f105e58d1ae90bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00706

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/00706

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGA Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société LES JARDINIERS DE [Localité 4], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00706

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00223 N° RG 22/00706 N° Portalis DB2G-W-B7G-IBDW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca82f30a86ff1328f170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00706

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJW AFFAIRE : Mme [F] [K] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8553e3bdd077866c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00706

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00706

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00706 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYB7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [J] épouse [U] née le 06 Décembre 1976 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62680596c9bad004e217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00706

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00706 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DX N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J], [V], [U] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ec432ce7d11a6d896
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00706

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTU Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 22/12/2021 concernant le refus

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1