Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj74281 n° 22/00706
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00089 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERGX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00706
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00706 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWPG Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélèn
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00706
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00706
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] née le 30 Juillet 1961 à [Adresse 2] [Localité 6] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00706
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQNE N° Minute : 25/00773 AFFAIRE [M] [S] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00706
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 060/2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGA5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (SEINE-SAINT-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00706
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/00706
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGA Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société LES JARDINIERS DE [Localité 4], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00706
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00223 N° RG 22/00706 N° Portalis DB2G-W-B7G-IBDW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca other ca_riom n° 22/00706
CA Riom, 11 mars 2025, RG 22/00706
11 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZE6 [B] [N] / S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 mar
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00706
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00706
S.A.S. BDMS DISTRIBUTION C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD - Me PREGNOLATO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00706
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJW AFFAIRE : Mme [F] [K] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00706
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKU AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00706
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00706
17/05/2024 ARRÊT N°2024/158 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2T MD/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S. LOBRY Section Commerche chambre 1 [F] [S] C/ S.A.R.L. LOCALU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00706
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00706
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00706
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Mars 2022, RG 21/01025 Appelant M. [R] [L] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00706
CA Metz, 5 mars 2024, RG 22/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLH Minute n° 24/00044 [V] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00706
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00706
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00706 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYB7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [J] épouse [U] née le 06 Décembre 1976 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00706
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00706 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DX N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J], [V], [U] [N] [Adres
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00706
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTU Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 22/12/2021 concernant le refus
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00706
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00706
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 70/24 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRB OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mai 2022 (RG 21/00050 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00706
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00706
ARRET N° . N° RG 22/00706 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMA3 AFFAIRE : Mme [G] [O] épouse [R] C/ S.A.S. EURO PLV inscrite au RCS de LIMOGES sous le n° 379 293 665, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice GV/MS Demande d'indemnités liées à la
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