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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00708 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00708

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 22/00708

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 09 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/00708 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBB5 Affaire : S.D.C. [Localité 2] TERRASSES DE LA MER C/ [L] [W] [Q] [A] [A] [X] [U] [I] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00708

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 22/00708

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYT7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceba3cdc6046d47f839a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00708

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/00708 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQNV N° Minute : 16/00017 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [8] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa44ccdc6046d4792f1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00708

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00708

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCC MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ E.A.R.L. DES PETITES LOGES Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb54122
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00708

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQRF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [R] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc548b3f1e77535ae430
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00708

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 22/00708 FG SBN I22001643V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b6f5341ca999acda41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00708

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 22/00708

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMHZ Code NAC : 54G [X] [V] [N] [I] épouse [V] C/ S.C. DAVRIL LES BONSHOMMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00708

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00708

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [L] [G] [S] [P] Requête n° : N° RG 22/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYH4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871367b6231d697d261c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00708

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/00708

    N° RG 22/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 54G N° RG 22/00708 N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [V], [C] [V] C/ [M] [E] Grosse Délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1