Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expertise tj62041 n° 22/00712
TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 22/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00712 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELUN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00712
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00712 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSRZ MINUTE N° 24/705 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM de [Localité 4] par L
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00712
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYYK Date du Recours : 09 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 09/11/2021 concernant le refus d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles