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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 22/00713

    TJ 50129, 12 janv. 2026, RG 22/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00713 N° Portalis DBY5-W-B7G-CRTC N°Jugement Jugement du 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [G] [V] C/ Etablissement public ONIAM Docteur [C] [W] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a09cdc6046d4768dd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00713

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 22/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4ZJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd677f819a118aa285c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00713

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQPO AFFAIRE : M. [T] [F] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. GMF ASSURANCES (SELARL CAMPOCASSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42210a00405eb741f2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00713

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/00713 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOK N° Minute : 25/00641 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eccb34a5cb0e48962d8
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00713

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00713

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00713 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00713

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00713

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03093 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYYN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 02 Juin 1992 à [Localité 6] [Adresse 5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00713

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 22/00713

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 22/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYQN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad707d408f8d4c161ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00713

    TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 22/00713

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Juin 2024 N° RG 22/00713 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLOK Code NAC : 54C S.A.R.L. CIGC C/ S.A.S. CREMATORIUM DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936153e3bdd0778bea55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00713

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00713

    N° RG 22/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXEY 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. BARDINET C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00713 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXEY __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4501cee05e3ee32ca676d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00713

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00713

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00713 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUH N° MINUTE : 24/00028

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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