Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00716
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 22/00716
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Février 2026 N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYPL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE C/ [Q] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00716
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 22/00716
DOSSIER N° RG 22/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAOH MINUTE N° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] né le 30 Mai 1945 à SOUK EL KHEMIS (TUNISIE) 11 rue du Midi 13630 EYRAGUES représenté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00716
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00716
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/00716
TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 22/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT Prononcée le 15 Septembre 2025 DOSSIER N° I - RG 22/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQEV Minute n°2025/518 AFFAI
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 22/00716
TJ 78646, 1 août 2025, RG 22/00716
Pôle social - N° RG 22/00716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6B Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [U] [Y] - Société [12], - Société [13] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Valérie LEBRAS - Me Romain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00716
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 22/00716
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIFB DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL DE FRANCE-[Localité 8] (RCS de [Localité 10] n° 451 960 249), dont le siège soc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00716
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 22/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03003 du 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00716 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 19 Janvier 1963 à [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00716
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00716
Du 15 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN4G [C] [P] C/ [J] [Z], [W] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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