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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00717 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00717

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 22/00717

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTHE NAC : 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b690cdc6046d47fc74ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00717

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DENIZOT / CCC + CE - Me NOREILS / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00717 N° Portalis 352J-W-B7G-CV35E N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2022 Contradictoire JUGEMENT rendu le 25 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893a876d446c8f487605
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/00717

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 22/00717

    Du 18 Août 2025 [U] [C] épouse [V]-[G] C/ [K] [V] [G] rôle N° RG 22/00717 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EITO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00078 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2849af40da9b7b17c192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00717

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 22/00717

    N° RG 22/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6F4 - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6F4 DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb7426742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00717

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 22/00717

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00717 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [D] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b4c64531385b02891b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00717

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5GS N° de minute : 24/00390 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 1 FE à HUBERT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1