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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00722 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00722

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 22/00722

    MINUTE N° : 26/00047 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00722 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVSO NAC : 53F AFFAIRE : Société MGF C/ [C] [K], S.A.S.U. Actiman Equipements et Services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90914cdc6046d47f1cdd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00722

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 22/00722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00722

    TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00722 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J47J 88A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5], agissant pour le compte de son établissement [6] à [Localité 7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02d49deb7110df92625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1