Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00725
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00725
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00725
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00725 N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6A République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025 Dans la
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tj Consultation tj77284 n° 22/00725
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 22/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5LF N° de minute : 25/414 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/00725
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPBY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Mai 2025 Affaire : Mme [C] [F] [L] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/121 le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00725
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 22/00725
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLLO Code NAC : 64B [C] [Y] [A] [N] épouse [Y] C/ [V] [T] épouse [P] [E] [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00725
TJ Metz, 11 déc. 2024, RG 22/00725
Minute n° 2024/832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00725 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMA5 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] né le 15 Février 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] et Madame [H] [G] épouse [W] née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00725
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOX7 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00725
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/00725
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMDC Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM
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