Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 22/00729
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00729
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00729 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQK5 [J] [N] épouse [H] c/ [L] [H] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00729
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/00729
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00729
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00729
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00729 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [14] venant aux droits de la Société [15] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00729
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 22/00729
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMET Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00729
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKT AFFAIRE : E.A.R.L. LES MERISIERS, [G] [V] [X] [C] C/ [L] [K] COMMUNE DE [Localité 12], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00729
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5CF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00729
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00729
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00729
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/00729
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMET Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM
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