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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00731

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 22/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKV4 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [X] [S] Maître [F] [P] Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [U], né le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bbf84f14adac9b1494b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00731

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 22/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00731 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZY NATURE AFFAIRE : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2352cdc6046d475c5439
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00731

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/00731

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 09 Mars 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046015cdc6046d4794b98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00731

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2NH JUGEMENT n° AFFAIRE : ASCAP 56 - curateur de Mme [F] [K], [F] [K] - sous curatelle, [H] [K] C/ [X] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668e3ea43407b9119a15
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00731

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00731

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : FIVA [Adresse 22] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec37f82f8614c9f734a8

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