Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00731
TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 22/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKV4 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [X] [S] Maître [F] [P] Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [U], né le 09 Septembre
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00731
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 22/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00731 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZY NATURE AFFAIRE : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’u
-
tj Expertise tj13055 n° 22/00731
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/00731
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 09 Mars 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00731
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2NH JUGEMENT n° AFFAIRE : ASCAP 56 - curateur de Mme [F] [K], [F] [K] - sous curatelle, [H] [K] C/ [X] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrée
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00731
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00731
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : FIVA [Adresse 22] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Sabrina
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles