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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00738

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00738

    N° RG 22/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G 89E N° RG 22/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e52cdc6046d47fd1a7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00738

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 22/00738

    - N° RG 22/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Octobre 2025 N° RG 22/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTG Minute : ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f823ea43407b911321d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00738

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00738

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD7Y DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Stéphane JANICKI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db10712d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00738

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/00738

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 22/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWB6 Code NAC : 72I S.A.S. VPLAYERS CJ93 C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00fab2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00738

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00738

    Pôle Social - N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8244bb525fe3d190d0

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