Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00738
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00738
N° RG 22/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G 89E N° RG 22/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00738
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 22/00738
- N° RG 22/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Octobre 2025 N° RG 22/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTG Minute : ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00738
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00738
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD7Y DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Stéphane JANICKI, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00738
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/00738
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 22/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWB6 Code NAC : 72I S.A.S. VPLAYERS CJ93 C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00738
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00738
Pôle Social - N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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