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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00740

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQUO Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SG [H] c/ [N] [Q] ENTRE : S.A.R.L. SG [H] RCS [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00740

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00740

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Localité 7] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00740

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 22/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7JF Affaire : Société PAS DU LOUP PROMOTION prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Société HDS [Adresse 163] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c17b60c111a421ea727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00740

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00740

    Pôle social - N° RG 22/00740 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ad9abb6262fe0cc4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00740

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/00740

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMLH Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMLH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e674fe60d502124ebe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1