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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00741

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00741

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYYL Code affaire : 88B et jonction dossier RG 22/00742 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697be522cdc6046d472d455e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00741

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQER Minute N° : 2025/582 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. [S] ET [T], mandataire judiciaire en la personne de Me [T] es

    Lire la décision → Vérifier la source 69091d6374f11989f34ee580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00741

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00741

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614c0a00405eb7425190
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00741

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC6 N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI SERVICES) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba52a7d951d116d3881eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1