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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/00745

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/00745

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 02 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69595cdc6046d47f1dd48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00745

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00745

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] née le 08 Novembre 1982 à [Localité 19] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340c164153e3cd1dc584
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 22/00745

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00745

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00745 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQM6 [V] [M] épouse [Y] c/ [R] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 11], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7fab0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00745

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00745

    N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E22I ============= [H] [O] [P] [R] épouse [N] C/ [B] [E] [Z] [I] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN de la SELARL [8] Me Anne LE ROY 1 ccc Madame [H] [R] (LR-AR) 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb7aee47295cf5f69a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00745

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGTM N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [R] [G] C/ [P] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 4 rue Firmin Gémier Bâtiment 9

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d86274963
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00745

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00745

    Pôle social - N° RG 22/00745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXC4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES N° de minute : 24/00411 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 02 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb31329eb3db7c2b0f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00745

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYY7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

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