Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/00745
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/00745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 02 Avril 2026 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00745
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00745
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] née le 08 Novembre 1982 à [Localité 19] [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 22/00745
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00745
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00745 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQM6 [V] [M] épouse [Y] c/ [R] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 11], demeura
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00745
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00745
N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E22I ============= [H] [O] [P] [R] épouse [N] C/ [B] [E] [Z] [I] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN de la SELARL [8] Me Anne LE ROY 1 ccc Madame [H] [R] (LR-AR) 1 ccc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00745
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGTM N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [R] [G] C/ [P] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 4 rue Firmin Gémier Bâtiment 9
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00745
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00745
Pôle social - N° RG 22/00745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXC4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES N° de minute : 24/00411 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 02 AVRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00745
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYY7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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