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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00750

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 22/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 13 mars 2026 N° RG 22/00750 N° Portalis DB2W-W-B7G-LSKU S.A.S. ACTION FRANCE C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - S.A.S. ACTION FRANCE - Me PLATEL - CPAM R.E.D. DEMANDEUR S.A.S. ACTION FRANCE Parc du Pont de F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcff39cdc6046d474cfbff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00750

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00750 - N° Portals DB2H-W-B7G-WYZV DESISTEMENT du : 31/07/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f68de0ebe408da92669
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00750

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 22/00750

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REW4 AFFAIRE : [I] [D] / [9] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0040c64531385b02a197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00750

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00750 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX73 N° PARQUET : 12/1283 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8f97dba0171558b711
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00750

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3PE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [Localité 4] 2, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°410094643, représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fac8d07d032eddaddb36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1