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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00751 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00751

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 22/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00751 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPM5 N° PARQUET : 21/413 N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af953cdc6046d47117b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00751

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 22/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00751 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB26 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7975dbd1b5d65c0e844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00751

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/00751

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00751 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Adeline SABOURET de la SELARL ATLANTIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3b5a24ae96bb7d6b8a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00751

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées en LS aux parties et avocat le : 1 Expédition délivrée en LRAR au CRRMP [Localité 6] le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHL N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66747353a25c27523ed2a6c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00751

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5RM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] [Localité 2] C/ [S] [W] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Localité 2] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b914805b0c2c08d311d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1