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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/00752

    TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 22/00752

    DU : 01 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/00752 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICPH / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3abfb6c79736089070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/00752

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 22/00752

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAHO N° de Minute : 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [B] [Y] né le 12 Septembre 1947 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69769934cdc6046d47b4d832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00752

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00752 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZXV N° PARQUET : 22-7 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311981ea90490411ad49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00752

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00752

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/00752 Minute n° AFFAIRE : [H] [S] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1