Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00752
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00752
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/06376 APPELANTS : Monsieur [L] [I] [Adre
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ca other ca_bordeaux n° 22/00752
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 22/00752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJP Monsieur [B], [J] [S] c/ S.A.S. GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS S.C.P. SILVESTRI BAUJET en qualit
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/00752
TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 22/00752
DU : 01 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/00752 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICPH / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_dijon n° 22/00752
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/00752
S.A.S. [9] C/ [M] [H] CPAM DE COTE D'OR C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/00752
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 22/00752
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAHO N° de Minute : 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [B] [Y] né le 12 Septembre 1947 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00752
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00752 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZXV N° PARQUET : 22-7 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00752
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00752
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/00752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 143 Rôle N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWMP [U] [S] épouse [E] C/ S.A.S.U. HILTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Cécili
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00752
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00752
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 288/24 N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJHH PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 26 Avril 2022 (RG F 21/00225 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00752
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/00752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Q2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00752
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00752
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/00752 Minute n° AFFAIRE : [H] [S] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00752
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00752 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUS AFFAIRE : [E] [G] C/ Société G7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00752
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00752
MINUTE N° 23/908 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00752
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00752
AFFAIRE : N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6PR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 17 Mars 2022 RG n° 21/03369 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00752
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TG AFFAIRE : S.A.R.L. ZHOU C/ [T], [X] [R] [O] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00752
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juin 2023, RG 22/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/00752 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBT S.A.R.L. CUB INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00752
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/00752
1ère Chambre ARRÊT N°165/2023 N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLF Mme [K] [U] épouse [N] C/ Mme [M] [V] SELAS FIDAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00752
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/00752
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6MJ N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O4 Pole social du TJ de NANCY 18/01008 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00752
CA Bourges, 13 janv. 2023, RG 22/00752
SD/SLC N° RG 22/00752 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPBL -------------------- S.A.R.L. LANCELEUR- BUCHET , demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ M. [F] [M], défendeur au renvoi après cassation, intimé -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00752
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00752
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FN [W] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00047
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