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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00754

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00754

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f70cdc6046d479ad40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00754

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 22/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 22/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFCN N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69713be5cdc6046d472963c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00754

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 AL/SL N° RG 22/00754 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSNC [L] [C] veuve [U] C/ MSA Haute-Normandie CARSAT Normandie Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAZIN Alexandre - MSA Haute Normandie - CARSAT Norman

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04cd71c382e8b5bb9fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00754

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00754 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTES MINUTE N° 24/1253 Notification copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a63a97004776198e1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00754

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/00754

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. JLR ALU C/ S.A.S. DESJARDINS DU CHENE , S.A.R.L. FOUILLET PEINTURE , Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) , S.A.S. RK PEINTURE 49 , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 22/00754 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349da7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00754

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00754

    Pôle social - N° RG 22/00754 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [R] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc53cbac3e4839317502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1