Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00756
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 22/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZDZ Date du Recours : 10 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA saisie le 22/09/2021 concernant sa demande en in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00756
TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 22/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTAD N° RG 24/07054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2F AFFAIRE : M. [S] [C] (Maître [R] [L]) C/ S.A.R.L. ADEM (Maître [X] [O]) SCP [D] [Z] & A.[E] (Défaillan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00756
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7FW NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L. unipersonnelle AVENIR FLUIDES Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00756
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00756 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY22 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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