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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00757

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00757

    56B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPQX AFFAIRE : S.A.S.U ETABLISSEMENT GEDIMAT LESIMPLE C/ S.C.I. C.D COULEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S.U ETABLISSEMENT GEDIMAT LESIMPLE Inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25781f8a20b910026551
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/00757

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/00757

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b5200436337703
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00757

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 22/00757

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REYY AFFAIRE : [B] [O] [U] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 681146442a56cbbf9296aad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00757

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HALIMI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPKB N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209b01b98fb2eba9cb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1