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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00761 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00761

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 22/00761

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 22/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZJZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [A] [I] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea83bcdc6046d473e9f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00761

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00761

    88H N° RG 22/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFR __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Morgan DO NASCIMENTO _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f76cdc6046d47684374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00761

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ3N N° Minute : 25/01175 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a654d43d68eab408b6e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00761

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 22/00761

    VTD/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMWV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] épouse [A] [C] [A] Contre : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SAS COLAS FRANCES SMABTP Grosse : la SELARL EVEZARD LEPY - MANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981020ecdc6046d47acef47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00761

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00761

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 6] [Localité 5] Dispensé de comparaitre, DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed33d33109fd079b6da3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/00761

    TJ 31555, 12 mars 2025, RG 22/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 17 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVDS POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme JOUVE DEMANDERESSE Mme [O] [R] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00761

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00761

    Pôle social - N° RG 22/00761 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXGX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [V] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b20ddb7789269630a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1