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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00764 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/00764

    TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 22/00764

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00764 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPBG AFFAIRE : [H] [O], [Y] [L] C/ venant aux droits de la SAS DE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION, S.A.R.L. [N] & BROAD MIDI PYRENEES représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd337cdc6046d47cf4453
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00764

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 22/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F53J PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérien

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d4e2cdc6046d47f17db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00764

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/00764 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ6T N° Minute : 25/01176 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 690a656443d68eab408b6f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00764

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 22/00764

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bbd284ccae5aa44335
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00764

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00764

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef461b848dd6814c65af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00764

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 22/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2ZH JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE M. [C] [B] [Adresse 7] [Localité 10] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a289e43dad81fb8da2a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1