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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00767

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00767 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMAE JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc266d6da0419628c85fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/00767

    TJ 77288, 31 mars 2026, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00767 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZJW NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Is

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b7bcdc6046d47b06b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00767

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 22/00767

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a038b6588a4f89a55a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00767

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 22/00767 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EA5B MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS c/ [Y] [U], [R] [M], [K] [U] ENTRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698390a9cdc6046d47e9edda
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00767

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 22/00767

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c627e21a56f624ec9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00767

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV537 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320bc34eb4cc85789694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1