Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00768 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00768

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUKX N° PARQUET : 21-1264 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 6] du 3 novembre 2021 N° 2021/008088 M.J.G JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6904811e82c7820b7f25cb9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00768

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 22/00768

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f8aee47295cf5f4c62
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/00768

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 22/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [R] [B] C/ [M] [E] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MARAND - Me MENGELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00768

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00768 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2P N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159b62ce03d424c7413c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00768

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 22/00768

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOBF Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOBF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52bb5f33015ad01c699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1