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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00772 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00772

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 22/00772

    N° RG 22/00772 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CP3J N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laure-Cécile PACIFICI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308c7cdc6046d47a863d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00772

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 22/00772

    N° RG 22/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXLH Monsieur [L] [B] [H] /c Madame [X] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXLH Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69810224cdc6046d47acf08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00772

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00772

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041002c5b8c8ca15f427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00772

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00772 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4R N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db399d5614ec4f7d6e95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00772

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY4X DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8de0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1