Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00775
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00775 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRDH N° Minute : 25/01099 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/00775
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 22/00775
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4VP Minute : 25/00504 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 22/00775
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00775
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00775 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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