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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00778

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 22/00778

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dae975782d5f060367f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00778

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 22/00778

    N° RG 22/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYOU 88H N° RG 22/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYOU __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [X] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [X] ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18c69293f91fcc661d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00778

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00778

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY6W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c74b34a5cb0e4895919
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00778

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 22/00778

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f24509cc68c186542a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00778

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00778

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a63a97004776198e1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00778

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00778

    Pôle social - N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [H] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud OLIVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66104647c9ea95b316fe3fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1