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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00779

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY5C Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Q] [Z] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64facdc6046d47c6e1ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/00779

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 22/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 694612a175782d5f06dde061
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 22/00779

    TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 22/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d843ea43407b9102988
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00779

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00779

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef45eb848dd6814c65ad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00779

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 22/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSWW AFFAIRE : SARL CANEBIERE [Localité 3] (Me BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.C.I. BAZILE (Me [N] de la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ff917116c2a9c16f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00779

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00394 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Ven

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d4d59e460cd1e40a03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00779

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00779

    Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750ec0f14416cdeb0963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1