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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00785 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/00785

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 22/00785

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWK / JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6960009fcdc6046d47aa818f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00785

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00785 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6OS N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca43f82f8614c9f6c0ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00785

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6OS DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS POULINGUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier VIBERT de la SELARL KBESTAN - #E0372 DEFENDERESSES S.A.R.L. ED ARCHITECTES Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780e1296b51ba2b273ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00785

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00785 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J543 89G JUGEMENT AFFAIRE : [R] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dc8d5cd4a87591ba92
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00785

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYD5 N° de Minute : 24/00207 Madame [D] [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 23] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amélie ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00785

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b925a029d9e20db3a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1