Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00786
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00786 N° Portalis DB2H-W-B7G-WZAT Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) CPAM DU RHONE CPAM DE L’AIN Une copie certifiée conf
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00786
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/00786
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [J] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00786
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/00786
N° Minute : 26 / 04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 22/00786 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCIR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), C/ [U] [L] [H] [C] [H] S.C.P. MAÎTRE [V] [Z] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00786
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00786 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZU N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. TELEVISION
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00786
TJ 74010, 14 août 2025, RG 22/00786
JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00786 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWF / JAF AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00786
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 22/00786
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/131 N° RG 22/00786 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CRJX DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe MURA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00786
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00786 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEY N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022 JUGEMENT re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00786
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00786
N° RG 22/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYUH 89A MINUTE N° 24/515 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [D] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYUH ________________________ CC délivrées le: à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00786
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00786 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZU DEMANDERESSE S.A.R.L. TELEVISION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie DUSEN - #A0472 DEFENDERESSES S.A.R.L. LES TISSANDIERS DE FRANCE S.A.S. CABINET CAZALIERES AVOCATs DEFEND
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