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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00789

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 22/00789

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 22/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY7X Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0fecdc6046d47ed69cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00789

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GOUBARD (C0419) Me GILBERT-DESVALLONS (L0012) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00789 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ44 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd97acdc6046d47f196eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00789

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 22/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMGL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12d775782d5f06e40b9a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00789

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00789 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ44 DEMANDERESSE Société LF OPPORTUNITE IMMO représentée par la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.290.960,00 €, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84717147355d7afb0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00789

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUBP MINUTE N° Notification copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a61a97004776198e15b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00789

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00789

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZWR Date du Recours : 16 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 22/09/2021 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeecfbb79e8fd3d32530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1