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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00795

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00795 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRNK N° Minute : 25/01350 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e18575782d5f06d5d2fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00795

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00795

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUOF AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce17105c5415472e7ce43
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00795

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [N], [N], [I], [Z] [B] C/ [U], [E], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dfdd154eff15027434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00795

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00795 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6E3 88E JUGEMENT AFFAIRE : [C] [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af64034fdec52d9f429d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00795

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00795

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 22/00795 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66964157f5112d8edd05827a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1