Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00799
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 22/00799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUD6 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00799
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 22/00799
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/140 16 Février 2026 N° RG 22/00799 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2AZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.S. [U] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00799
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° 13 février 2025 DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJJ2 NAC : 71F Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/00799
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00799 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VE NAC : 58E DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] 144 rue des vignes 17610 DOMPIERRE SUR CHARENTE représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barrea
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 22/00799
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HI25 AFFAIRE : [P] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [18] Expédition : Me Pierre-françois GROS Me Sophie TURPAIN Rendu par L.MASSA, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00799
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [E] [I] C/ [9] [17] ([6]) Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [E] [I] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00799
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00799
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00799 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3H DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00799
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 22/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [O] [D] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Pièces délivrées :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00799
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00799
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00799 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Z] née le 17 Novembre 1982 à [Adresse 4] [Local
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