Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00812
TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRET Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : [X] [O] C/ [H] [U] ENTRE : Madame [X] [O] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 2] (67) demeurant [Adresse 1] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00812
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJF DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00812
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMHQ JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00812
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00812
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] [Adresse 12] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00812
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00812
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE54 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00812
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/00812 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRET NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00812
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00812
SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00812 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMSZ [N] [F] [Y] [F] C/ Direction régionale des Finances Publiques d’Ile de France et du département de Paris Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions 1 copie cer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00812
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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