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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00816 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00816

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 22/00816

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00816 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4251cdc6046d47dff497
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/00816

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 22/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00816 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GXCT NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [U] [R] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 698499b8cdc6046d4706d65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00816

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00816

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWAH N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRESTIGE COMPAGNY, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 815 256 060, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00816

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00816

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00816 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJB Minute N° : 25/00094 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS (TARARE) ZI de Courtine 802 Rue Sainte Genevieve 84000 AVIGNON représentée par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00816

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 22/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJTY Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [D] C/ M. [R] [P] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6063a2273490db107635

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1