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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00817
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 22/00817
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUX2 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00817
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 22/00817
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00817
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00817 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX56 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Z] [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00817
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 22/00817
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGEP AFFAIRE : Société [13] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/00817
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 22/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CQGU MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : [T]C/ Société UDAF DU LOIRET, [W] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F] [T] demeurant Les
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00817
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00817
N° N° RG 22/00817 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2V5 ============= [F] [Z] [E] [B] C/ [Y] [X] [C] [A] épouse [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Maud SCHROETTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00817
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 22/00817
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [U] divorcée [P] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00817
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00817
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00817
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00817
Pôle Social - N° RG 22/00817 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYD6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT - Me Laure-anne CURIS, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RENDU
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